Charges sociales
Le 02/10/2012
A la une
Les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit de soumettre au forfait social la part des indemnités de rupture conventionnelle inférieures à 72 744 €.
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Le 01/10/2012
A la une
Surcontribution Agefiph : comment calculer le montant minimum d'achat de fourniture ?
Pour déterminer le montant minimal d'achats de fourniture auprès des entreprises adaptées qui doit dorénavant être réalisé par les entreprises qui n'emploient aucun salarié handicapé, il faut tenir compte des sommes distribuées les 4 années précédant la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
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Le 01/10/2012
Revue de presse
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit d'imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu les gains réalisés en matière d'actionnariat salarié.
Le 27/09/2012
A la une (brève)
Financement de la protection sociale : des propositions en janvier 2013
Le 26/09/2012
A la une
La déclaration sociale nominative sera mise en oeuvre début 2013
La première phase de lancement de la déclaration sociale nominative (DSN) sera effective début 2013 sur la base du volontariat. Un site internet dédié, dsn-info.fr, a été lancé hier.
Le 20/09/2012
Revue de presse
Les allègements de charges en progression constante
Dans une étude présentée devant le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les services du ministère du travail dressent un état des lieux chiffré des allègements de charges sur les bas salaires en France. En constante progression, ils ont répresenté 21,9 milliards d'euros en 2010.
Le 20/09/2012
A la une (brève)
Cotisations chômage : les caisses de congés du BTP entrent dans le rang fin 2012
Le 18/09/2012
A la une
Les nouveautés de la DADS 2013
La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 17/09/2012
Revue de presse
La Cour des comptes propose d'harmoniser l'assiette de calcul des IJ
Dans son rapport remis jeudi, la Cour des comptes veut instituer une seule assiette de calcul pour l'ensemble des indemnités journalières (maladie, maternité et accident du travail/maladie professionnelle).
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