Charges sociales
Le 02/08/2012
Revue de presse
La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est-elle bien constitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il doit notamment se prononcer sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au forfait social.
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Le 01/08/2012
A la une
Le forfait social passe à 20% aujourd'hui
Le projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté hier par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il porte le forfait social à 20 % à partir du 1er août et supprime l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires pour toutes les entreprises à compter de cette même date.
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Le 30/07/2012
A la une
Le régime social des indemnités de rupture une nouvelle fois modifié
Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté vendredi par le Sénat soumet à cotisations, à CSG et à CRDS, les indemnités de rupture d'un montant supérieur à 363720 €. Cédric Jacquelet, avocat spécialisé en droit social du cabinet Proskauer nous explique les conséquences de cette modification.
Le 27/07/2012
A la une (brève)
La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er août est confirmée
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Le 25/07/2012
A la une
ZFU : l'exonération est subordonnée à l'embauche de salariés issus de ces zones
Une circulaire précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations applicable aux ZFU jusqu'à fin 2014. Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération est subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en ZUS (zone urbaine sensible).
Le 16/07/2012
A la une (brève)
Réduction Fillon : cas de régularisation de la paye
Réduction Fillon : régularisation paye