Charges sociales
Le 23/02/2012
A la une
Indemnités de rupture : comment coordonner les régimes transitoires de 2011 et 2012 ?
Du fait de la modification du régime social des indemnités de rupture, un nouveau régime transitoire est créé pour l'année 2012. Dans une circulaire, l'Acoss précise comment se coordonne ce régime avec le régime transitoire de 2011, pour une rupture intervenant en 2011.
Le 20/02/2012
A la une
La réduction Fillon est impactée par la baisse des cotisations familiales
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par les députés. La diminution des cotisations familiales à partir du 1er octobre qu'il prévoit aura un impact direct sur la réduction Fillon.
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Le 17/02/2012
A la une
Retraites chapeaux : l'option est possible jusqu'au 30 juin 2012
Les employeurs qui calculent la contribution patronale due au titre des régimes de retraite à prestations définies sur les rentes versées ont jusqu'au 30 juin 2012 pour changer et choisir le calcul sur les primes finançant ces régimes, s'ils le souhaitent.
Le 16/02/2012
A la une
Accidents du travail : "il faut impérativement motiver vos réserves"
La tendance est nette : les caisses primaires d'assurance maladie depuis deux ans rejettent fréquemment les réserves faites par les employeurs en cas de contestation de l'accident du travail. C'est normal, insiste Michel Ledoux, avocat spécialiste de ces questions : les employeurs ne motivent pas correctement leurs réserves.
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Le 10/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime social des sommes versées à la suite d'une condamnation prud'homale ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.