Charges sociales
Le 27/10/2009
A la une
Instaurer un bonus malus en matière d'accidents du travail
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 veut développer les systèmes d'incitation financières dont disposent les caisses régionales d'assurance maladie pour inciter les entreprises à faire plus de prévention.
Le 21/10/2009
A la une
La fourniture gratuite d'un abonnement est un avantage en nature
La prise en charge de la fourniture gratuite d'un abonnement à tous les salariés constitue un avantage en nature soumis à cotisations et non des frais professionnels, si cet avantage n'est pas inhérent à leur activité professionnelle.
Le 06/10/2009
A la une
L'aide à la mobilité versée aux conjoints est assujettie
Une aide forfaitaire accordée, hors GPEC et hors PSE, aux conjoints obligés de démissionner pour suivre les salariés mutés géographiquement, est soumise aux cotisations sociales.
Le 02/10/2009
Revue de presse
Portabilité de la prévoyance : quel taux de CSG appliquer ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/10/2009
A la une
Le forfait social sur l'épargne salariale est doublé en 2010
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 double le forfait social sur l'épargne salariale et la taxation des retraites chapeau. Il ne contient en revanche aucune augmentation des cotisations sociales.