Charges sociales
Le 23/09/2008
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Les nouveautés de la DADS 2008
Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2008. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. La déclaration des préretraites et des cessations anticipées d'activités, intégrée dans la DADS, dispense l'employeur de la déclaration spécifique à l'Urssaf.
Le 17/09/2008
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Frais d'essence : un remboursement facultatif
Le gouvernement vient d'adresser aux partenaires sociaux son avant-projet de loi sur l'aide au transport. Le texte se situe à mi-chemin des revendications syndicales et patronales. Il prévoit, pour les transports collectifs, l'extension du système francilien à tout l'Hexagone et une aide facultative pour les frais d'essence des salariés contraints d'utiliser leur véhicule.
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Le 11/09/2008
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Titres-restaurant : limitation du redressement de l'Urssaf
Pour être exonérée de cotisations, la participation des entreprises au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Si la participation de l'employeur dépasse cette limite, seule la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations depuis le 6 août.
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Le 10/09/2008
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La CFDT veut conditionner les allègements de charge à la signature d'accords
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la CFDT a précisé ses attentes en matière salariale. Si la confédération ne conteste pas le projet de loi sur les revenus du travail, elle invite le gouvernement à aller plus loin et plus vite en conditionnant les allègements de charges à la signature d'accords sur les salaires.
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