Charges sociales
Le 01/02/2008
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Les Urssaf vont recouvrer les cotisations chômage
Le 31 janvier, députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi qui organise la fusion de l'ANPE et de l'Unedic. Le nouvel organisme naîtra officiellement le jour de la première réunion de son conseil d'administration. L'une des incidences de ce texte pour les entreprises est le recouvrement par les Urssaf des cotisations d'assurance chômage au plus tard en 2012.
Le 15/01/2008
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Les contributions apprentissage et formation continue sont dues avant le 1er mars
Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 précise les nouvelles modalités de déclaration de la taxe d'apprentissage et de la participation formation continue à compter du 1er janvier 2008. La majoration de la contribution formation prévue lorsque l'entreprise n'a pas versé la totalité des sommes qu'elle doit avant le 1er mars est désormais étendue à la taxe d'apprentissage.
Le 14/01/2008
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" Nous pourrons mieux évaluer le montant des majorations de retard "
Entretien avec Joël Colbeaux, avocat au Cabinet Grand, Auzas et associés. Il revient sur la réforme du mode de calcul des majorations de retard de sécurité sociale applicable aux mises en demeure affectuées par les Urssaf depuis le 1er janvier 2008.
Le 11/01/2008
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CI-RMA : les départements peuvent déroger aux dispositions légales
Les départements peuvent modifier certaines caractéristiques des CI-RMA lorsque ces contrats sont conclus avec des bénéficiaires du RMI. La liste des départements concernés a été fixée par un décret du 28 septembre 2007. Une circulaire du ministère du Travail du 12 décembre 2007 précise les modifications pouvant être effectuées par les préfets.
Le 10/01/2008
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Versement transport : les salariés absents sont pris en compte
L'effectif à prendre en compte pour déterminer l'assujettissement au versement de transport comprend l'ensemble des salariés. La Cour de cassation rappelle que les salariés dont l'exécution du contrat de travail est temporairement suspendue en raison de congés payés, maladie ou pour une autre cause font partie de l'effectif.