Charges sociales
Le 07/12/2007
A la une (brève)
Alsace-Moselle : baisse de la cotisation assurance maladie au 1er janvier
Le 03/12/2007
A la une
Avantages en nature et frais professionnels pour 2008
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisés chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,6 % pour l'année 2008. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement, ainsi que les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas notamment.
Le 29/11/2007
A la une (brève)
Les allègements de charges bientôt conditionnés aux négociations salariales
Le 26/11/2007
A la une
Les bons d'achat pour Noël sont exonérés
A l'approche des fêtes de Noël, l'Acoss rappelle le régime social des bons d'achat attribués aux salariés. Ils sont exonérés du paiement des cotisations s'ils ne dépassent pas 134 € en 2007. Au-delà de ce montant, l'exonération de cotisations est soumise à trois conditions.
Le 26/11/2007
A la une
La réduction Fillon est de nouveau modifiée
Deux mois après l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la réduction Fillon, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 le modifie une nouvelle nouvelle fois : la rémunération servant de base au calcul du coefficient n'intègre plus désormais les temps de pause d'habillage et de déshabillage.
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Le 20/11/2007
A la une
Le Sénat crée une obligation d'emploi des seniors
Les sénateurs ont adopté vendredi 16 novembre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il prévoit d'imposer l'emploi de 8 % minimum de salariés d'au moins 55 ans dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le 14/11/2007
A la une
Départ de l'entreprise : une nouvelle assiette pour les sommes versées aux non cadres
Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées aussi sommes isolées, n'ont pas le même régime pour les cadres ou les non cadres. Une circulaire Arrco Agirc du 7 novembre crée une nouvelle assiette de cotisations spécifiques pour les sommes versées aux non cadres. Elle s'appliquera en 2009. Le régime reste inchangé pour les cadres.