Charges sociales
Le 26/11/2007
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Les bons d'achat pour Noël sont exonérés
A l'approche des fêtes de Noël, l'Acoss rappelle le régime social des bons d'achat attribués aux salariés. Ils sont exonérés du paiement des cotisations s'ils ne dépassent pas 134 € en 2007. Au-delà de ce montant, l'exonération de cotisations est soumise à trois conditions.
Le 26/11/2007
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La réduction Fillon est de nouveau modifiée
Deux mois après l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de la réduction Fillon, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 le modifie une nouvelle nouvelle fois : la rémunération servant de base au calcul du coefficient n'intègre plus désormais les temps de pause d'habillage et de déshabillage.
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Le 20/11/2007
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Le Sénat crée une obligation d'emploi des seniors
Les sénateurs ont adopté vendredi 16 novembre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il prévoit d'imposer l'emploi de 8 % minimum de salariés d'au moins 55 ans dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le 14/11/2007
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Départ de l'entreprise : une nouvelle assiette pour les sommes versées aux non cadres
Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées aussi sommes isolées, n'ont pas le même régime pour les cadres ou les non cadres. Une circulaire Arrco Agirc du 7 novembre crée une nouvelle assiette de cotisations spécifiques pour les sommes versées aux non cadres. Elle s'appliquera en 2009. Le régime reste inchangé pour les cadres.
Le 08/11/2007
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Succès du contrat jeunes... avant sa suppression
76 000 contrats jeunes en entreprise (CJE) ont été signés en 2006. Plusieurs fois modifié depuis sa création en 2002, ce contrat de travail permet l'embauche de jeunes sans qualification. Malgré son relatif succès, il devrait être supprimé par la loi de finances pour 2008, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.