Charges sociales
Le 01/09/2022
A la une (brève)
Bonus-malus : les taux modulés de contribution ont été notifiés aux entreprises concernées
Le 25/08/2022
A la une
Frais de transport domicile-lieu de travail : les plafonds d'exonération sont réhaussés
Pour les années 2022 et 2023, les régimes fiscal et social de la prime de transport et du forfait "mobilités durables" sont améliorés. Le législateur autorise aussi le versement d'une prime de transport pour tous les salariés et améliore le régime fiscal si l'employeur va au-delà de l'obligation légale pour les frais de transports publics.
Le 24/08/2022
A la une
Le régime social applicable aux titres-restaurant est amélioré et leur utilisation assouplie
Dès le 1er septembre prochain, les limites d'exonération sociale et fiscale des titres-restaurant seront relevées. En outre, jusqu'au 31 décembre 2023, l'utilisation des titres-restaurant est autorisé pour régler tout produit alimentaire, directement consommable ou non.
Le 24/08/2022
A la une (brève)
Indemnités forfaitaires de repas : les limites d'exonération revalorisées au 1er septembre 2022
Le 29/07/2022
A la une
Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de colocation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/07/2022
A la une
Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ?
Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif.
Le 27/07/2022
A la une
Un employeur condamné à prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont déménagé en province pendant la crise sanitaire
C'est une question qui ne va cesser de se poser. L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s'installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juillet, le tribunal judiciaire de Paris répond par l'affirmative.
Le 22/07/2022
A la une
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Le 21/07/2022
A la une (brève)
Bonus-malus : la notification des taux de modulation sera effectuée entre le 1er et le 5 septembre
Le 21/07/2022
A la une
Vers un crédit d'impôt pour les frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail ?
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, un amendement pour aider les salariés non imposables lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail. De façon temporaire, la déduction des frais réels serait remplacée par un crédit d'impôt sur le revenu.