Charges sociales
Le 20/07/2022
A la une
Calcul de la réduction Fillon pour les salaires inférieurs au Smic : revirement du Boss
La position du Bulletin officiel de la sécurité sociale sur le calcul du Smic pour la réduction Fillon en présence de salaires inférieurs au Smic est annulée dans une mise à jour du 1er juillet 2022.
Le 12/07/2022
A la une
Avantages en nature nourriture et véhicule : les dernières précisions du Boss
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur l'indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d'un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant.
Le 28/06/2022
A la une (brève)
Bonus-malus de l'assurance chômage : un arrêté sur la communication des taux aux entreprises
Le 27/06/2022
A la une
Contrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant
Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d'expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C'est donc cette date d'expédition qu'il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le 2 juin dernier, la date du cachet apposé par le greffe du tribunal.
Le 27/06/2022
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : des dispositions transitoires pour le BTP
Dans le secteur du BTP, la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels continuera de s'appliquer en l'état jusqu'en 2023. Sa disparition progressive s'étalera de 2024 à 2031.
Le 23/06/2022
A la une (brève)
Report du paiement des cotisations sociales : les entreprises vont recevoir les relevés de dette Urssaf
Le 23/06/2022
A la une (brève)
Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf : la Mecss demande un report
Le 14/06/2022
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Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l'OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu'au 15 juin prochain, elle sera opposable à compter du 1er août 2022.