Charges sociales
Le 31/01/2020
A la une
Comment obtenir le règlement des cotisations prévoyance en cas de suspension du contrat de travail sans rémunération ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 10/01/2020
A la une
Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?
Après plusieurs semaines de grève dans les transports parisiens, la RATP a décidé de rembourser le Passe Navigo de décembre aux utilisateurs qui en feront la demande. Une question se pose : les salariés devront-ils rembourser à leur tour la partie de leur abonnement qui est pris en charge par leur employeur ? Réponse de Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats.
Le 06/01/2020
A la une
La loi de finances pour 2020 instaure une taxe de 10 euros sur les CDD d'usage
La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2020 prévoit le versement d'une somme forfaitaire de 10 euros, à compter du 1er janvier 2020, pour chaque CDD d'usage conclu. Des exceptions sont toutefois prévues.
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Le 06/01/2020
A la une (brève)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 renforce le pouvoir des agents de contrôle
Le 03/01/2020
A la une
Seuils d'effectifs : la réforme de la loi Pacte est finalisée
La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.
Le 02/01/2020
A la une (brève)
Le secteur du déménagement dispose d'un accord sur le CDD d'usage et échappe à la taxation de 10 euros
Le 30/12/2019
A la une (brève)
La taxe de 10 euros pour chaque CDD d'usage est bien constitutionnelle
Le 27/12/2019
A la une (brève)