Charges sociales
Le 27/12/2018
A la une
Les nouveaux cas de rescrit social précisés
Un décret du 24 décembre 2018 apporte des précisions sur les nouveaux cas de rescrit social relatifs au règlement intérieur, aux mandataires sociaux, à la carte BTP et au plafond de stagiaires.
Le 27/12/2018
A la une (brève)
Les catégories de CDD exemptées du versement de la contribution spécifique dédiée au CPF
Le 20/12/2018
A la une
Les députés modifient certains éléments de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les députés ont adopté hier soir en commission des affaires sociales le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Ils ont notamment modifié le régime de la prime exceptionnelle de fin d'année : nouveaux cas de modulation, possibilité de la prévoir par un accord de groupe, précision sur les salariés concernés.
Le 19/12/2018
A la une (brève)
Heures supplémentaires : la CPME demande aussi l'exonération des cotisations patronales
Le 17/12/2018
A la une (brève)
Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 euros pour 2019
Le 11/12/2018
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel saisi de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires
Le 11/12/2018
A la une
Emmanuel Macron invite les entreprises à verser une prime de Noël
Lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin de répondre aux revendications des gilets jaunes en matière de pouvoir d'achat : défiscalisation des heures supplémentaires, accélération de l'augmentation de la prime d'activité en 2019, possibilité pour les entreprises de verser une prime de fin d'année défiscalisée et exonérée de cotisations.
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Le 03/12/2018
Synthèses
Cotisations Agirc-Arrco : le point sur ce qui change au 1er janvier
Les cotisations de retraite complémentaire seront modifiées à compter du 1er janvier 2019. Il n’y aura plus de distinction entre les cotisations cadres et non cadres. Résultat, les cotisations salariales et patronales augmenteront pour tous, hormis pour les cadres qui payaient la GMP. Détail du nouveau régime applicable.
Le 26/11/2018
A la une
Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : des durées de contrôles limitées dans les PME à compter du 1er décembre
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 a prévu une expérimentation dans certaines régions visant à limiter la durée cumulée des contrôles exercés sur les entreprises par les administrations, à compter du 1er décembre 2018. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.