Charges sociales
Le 07/11/2017
A la une
Attribution d'actions gratuites : le remboursement de la cotisation patronale est possible
La Cour de cassation confirme la possibilité pour les entreprises ayant acquitté la contribution patronale au titre des attributions d'actions gratuites autorisées avant le 8 août 2015 d'en obtenir le remboursement lorsqu'aucune action gratuite n'a pu être attribuée.
Le 03/11/2017
A la une
Les députés modifient à la marge le PLFSS pour 2018 en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture le PLFSS pour 2018. Le texte n'a pas subi de modifications majeures par rapport à la version présentée par le gouvernement. Il acte certaines précisions s'agissant notamment du régime social et fiscal des ruptures conventionnelles collectives ou encore de la taxation des gains de l'épargne salariale.
Réagir (1 commentaires)
Le 02/11/2017
A la une (brève)
Décalage de la paie : précisions sur la rémunération de décembre 2017 versée en janvier 2018
Le 31/10/2017
A la une (brève)
Cotisations Agirc Arrco et nouvelles règles en matière d'assiette de cotisations
Le 26/10/2017
A la une
Le futur allégement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allégement de cotisations patronales, destiné à "remplacer le CICE en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 euros (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 euros (pour un salaire au Smic) par an par salarié.
Réagir (1 commentaires)
Le 25/10/2017
A la une
Assiette forfaitaire : les anciennes règles sont pour l'essentiel maintenues
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait une détermination des assiettes forfaitaires par des décrets et non plus par les anciens arrêtés. Ces décrets n'ayant jamais été publiés, un flou s'était installé. L'Urssaf vient d'y mettre fin en fixant les règles à suivre à compter du 1er septembre 2017.
Le 20/10/2017
A la une (brève)