Charges sociales
Le 05/10/2017
A la une
Mesure des effets du CICE sur les dividendes : le comité de suivi est dans l'impasse
Créé en 2013 dans le cadre du pacte de responsabilité, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) accordé aux entreprises ne connaît qu'une contrainte juridique : la trésorerie dégagée grâce au dispositif ne doit pas financer une hausse des bénéfices distribués, ni servir à augmenter les rémunérations des dirigeants. Après quatre années de travaux, le comité de suivi du CICE avoue ne pas être en mesure de vérifier si cette ligne rouge a été franchie ou non.
Le 29/09/2017
A la une (brève)
Le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 39 852 € en 2018
Le 29/09/2017
A la une (brève)
L'Urssaf rappelle que les contributions patronales d'assurance chômage évoluent le 1er octobre
Le 28/09/2017
A la une
Le PLF 2018 confirme la suppression des cotisations salariales maladie et chômage
Allégements de cotisations patronales, emplois francs, diminution de la dernière tranche de la taxe sur les salaires... Le projet de loi de finances (PLF) 2018 présenté hier en Conseil des ministres comporte plusieurs mesures qui intéressent les services RH.
Le 22/09/2017
A la une
Les aides aux frais de garde d’enfants accordées aux salariés sont-elles soumises à cotisations ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/09/2017
A la une (brève)
Les exonérations patronales des JEI devant le Conseil constitutionnel
Le 12/09/2017
A la une
Le basculement du CICE fera des gagnants et des perdants
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) redescendra à 6% pour les salaires versés en 2018, a précisé hier le Premier ministre. Puis il sera remplacé, en 2019, par un allègement supplémentaire de cotisations patronales sur les salaires compris entre 6 et 10,1 points.
Le 31/08/2017
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Les factures et notes de frais peuvent-elles être conservées numériquement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.