Charges sociales
Le 02/05/2017
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide la contribution patronale sur les actions gratuites d'action
Le 26/04/2017
A la une (brève)
Tolérance pour le dépôt de la partie CVAE de la DSN aux échéances de mai 2017
Le 19/04/2017
A la une
La nouvelle convention d'assurance chômage acte l'accord des partenaires sociaux
La nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux vendredi. Elle acte les modifications de l'accord trouvé fin mars : augmentation temporaire de la contribution employeur, recul de l'âge d'entrée dans la filière seniors... La convention doit encore être agréée par le gouvernement après examen par le ministère du travail.
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Le 11/04/2017
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Congés intempéries BTP : compétence géographique de la caisse Centre-Ouest
Le 10/04/2017
A la une
Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 536,78 euros depuis le 1er avril
Le montant forfaitaire du RSA est revalorisé au 1er avril. Il passe de 535,17 € à 536,78 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente. Une nouvelle hausse est prévue pour le mois de septembre.
Le 07/04/2017
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Zones franches urbaines : les mouvements de main d'oeuvre sont à déclarer avant le 30 avril
Le 05/04/2017
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Bons d'achat et cadeaux : la Cour de cassation écarte la tolérance ministérielle
La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 30 mars 2017 que les bons d'achats versés aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise doivent être soumis à cotisations sociales. La tolérance qui est appliquée par les Urssaf n'est pas reconnue par le juge mais continuera à être appliquée par l'organisme de recouvrement.
Le 30/03/2017
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Assurance chômage : la contribution patronale va augmenter de 0, 05 point
Les partenaires sociaux ont réglé mardi soir leurs derniers points de discorde. Résultat : un protocole d'accord jugé équilibré par quatre des cinq organisations syndicales. Hausse temporaire de la cotisation employeur, recul de l'âge d'entrée dans la "filière senior"... Retour sur les nouveautés annoncées.