Charges sociales
Le 13/08/2014
Synthèses
Sécurité sociale : les cinq mesures RH du budget rectificatif
Après avoir été soumise au Conseil constitutionnel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (LFRSS) a été publiée au Journal officiel du 9 août dernier. Elle instaure un dispositif "zéro cotisations Urssaf" et reporte la date d'entrée en vigueur des contrats de santé responsables au 1er avril 2015.
Le 07/08/2014
A la une
Pacte de responsabilité : le Conseil constitutionnel censure la réduction de cotisations salariales
Le Conseil constitutionnel a estimé hier non conformes à la Constitution les dispositions de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoyaient un mécanisme de réduction progressive des cotisations salariales. Cette mesure constituait l'un des volets du pacte de responsabilité.
Réagir (2 commentaires)
Le 31/07/2014
A la une (brève)
Un rapport s'interroge sur l'impact des exonérations de charges sur l'emploi
Un rapport s'interroge sur l'impact des exonérations de charges sociales
Le 25/07/2014
A la une
PLFRSS 2014 : les mesures sociales
Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté mercredi par l'Assemblée nationale. On y trouve le volet social du Pacte de responsabilité que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. Les cotisations patronales et salariales baisseront à compter du 1er janvier 2015.
Réagir (1 commentaires)
Le 24/07/2014
A la une
Indemnités kilométriques : remboursement forfaitaire même si le salarié n'utilise pas son véhicule personnel
La cour d'appel de Rennes précise que le remboursement forfaitaire des indemnités kilométriques est possible, même si le salarié utilise un véhicule dont il n'est pas nécessairement (co)propriétaire.
Le 22/07/2014
A la une
Chômage : précisions sur les contributions dues
Une circulaire Unedic détaille les règles applicables aux contributions chômage depuis le 1er juillet. Elle rappelle que la contribution est désormais due pour les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, et précise la modification concernant les contributions dues au titre de l'emploi de VRP multicartes