Charges sociales
Le 10/07/2014
A la une
DSN : des entreprises devront y recourir dès mai 2015
Un projet de décret fixe la date intermédiaire de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) aux rémunérations versées à compter du 1er avril 2015, soit pour une première déclaration au mois de mai.
Le 07/07/2014
A la une
Réduction Fillon : les temps de pause bientôt exclus du calcul du coefficient ?
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit d'exclure du calcul du coefficient de la réduction Fillon les temps de pause d'habillage et de déshabillage rémunérés.
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Le 01/07/2014
A la une
Chômage : suppression de l'exonération pour les salariés d'au moins 65 ans
A partir d'aujourd'hui, une contribution spécifique solidarité est due pour tout salarié âgé d'au moins 65 ans. Son taux est identique à celui de la contribution d'assurance chômage, soit 4 % à la charge de l'employeur et 2,40 % à la charge du salarié. Il en est de même pour la cotisation AGS.
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Le 20/06/2014
Revue de presse
Les avantages en nature sont-ils maintenus lorsque le contrat est suspendu ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/06/2014
A la une
Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés
A compter du 1er octobre 2014, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sera obligatoire dès 35 000 € de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année précédente. A défaut les entreprises seront redevables d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.
Le 12/06/2014
A la une
La baisse des cotisations patronales pour 2015 est confirmée
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 prévoit la baisse des cotisations patronales et salariales à compter du 1er janvier 2015. Le taux de la cotisation allocations familiales serait également réduit pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Le 06/06/2014
A la une
Frais liés aux nouvelles technologies : pas de remboursement forfaitaire
L'indemnisation des frais engagés par les salariés pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ne peut pas être évaluée forfaitairement. Le remboursement de ces frais ne peut se faire que sur la base des dépenses réellement engagées par le salarié.
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