Charges sociales
Le 04/03/2014
A la une
L'assujettissement progressif au versement de transport ne peut être suspendu
Une période de non assujettissement à la contribution au versement de transport ne suspend pas l'application du dispositif progressif d'assujettissement.
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Le 20/02/2014
A la une (brève)
Suppression de la déclaration sur la participation de l'employeur à l'effort de construction
Le 18/02/2014
A la une
La DSN se déploie
Des cercles DSN sont lancés en région afin de faciliter le développement de la déclaration sociale nominative (DSN). Nous étions présents hier lors du lancement du cercle Ile-de-France.
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Le 03/02/2014
Chronique
Taux AT-MP : clarification sur la prescription triennale Urssaf
Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, avait critiqué la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il se félicite aujourd'hui que l'administration se rallie à la position de la Cour de cassation.