Charges sociales
Le 30/12/2013
A la une (brève)
VRP multicartes : hausse de la cotisation patronale vieillesse plafonnée
Le 23/12/2013
A la une
La fiscalisation des cotisations frais de santé est définitivement adoptée
Les parlementaires ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2014. Le texte prévoit la fiscalisation des cotisations patronales de frais de santé. Le projet de loi fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le 16/12/2013
A la une (brève)
DADS : précisions sur la fiscalisation des cotisations frais de santé
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Le 12/12/2013
A la une (brève)
Accident du travail: la nomenclature est modifiée pour la métallurgie
Le 06/12/2013
A la une
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
Le décret prévoyant l'augmentation des pénalités financières en cas de travail dissimulé vient d'être publié au Journal officiel. Le montant du redressement peut être majoré de 25 %.
Le 04/12/2013
A la une
Les mesures RH du PLFSS 2014
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adopté hier par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les principales mesures susceptibles d'intéresser les services RH.
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