Charges sociales
Le 03/12/2013
Revue de presse
Des propositions pour simplifier les retraites supplémentaires et les indemnités journalières
L'Institut de la protection sociale (IPS) publie un livre blanc contenant quatorze propositions concrètes de réforme de la retraite et de la prévoyance. Il suggère notamment d'harmoniser les limites d'exonération pour les retraites supplémentaires et d'assouplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières.
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Le 02/12/2013
A la une
Taxation des CDD : l'Urssaf explique comment la déclarer
Le site des Urssaf précise les modalités de déclaration de la surcontribution d'assurance chômage pour les embauches en CDD d'une durée inférieure ou égale à trois mois.
Le 29/11/2013
Revue de presse
Quels sont les bénéficiaires des bons d'achat ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/11/2013
A la une
Comment déclarer les pénalités dues au titre du contrat de génération
L'urssaf précise les modalités de déclaration des pénalités applicables aux entreprises en l'absence d'accord de contrat de génération, ou en l'absence de transmission du document d'évaluation sur la mise en oeuvre de l'accord ou du plan.
Le 15/11/2013
A la une
Calculez le coût de la fiscalisation des cotisations frais de santé
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime fiscal des cotisations prévoyance et frais de santé. Cette modification, en l'état actuel du texte, vise les salaires 2013. Nous mettons à votre disposition un outil vous permettant de calculer l'impact financier de cette mesure.
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Le 05/11/2013
Chronique
Taux AT-MP et prescription URSSAF : l'Acoss contredite par la Cour de cassation
Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, avait critiqué la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il se félicite que la Cour de cassation lui donne raison dans un arrêt du 10 octobre 2013.