Charges sociales
Le 07/06/2013
Revue de presse
Selon quelle périodicité l'Urssaf peut-elle contrôler une entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/06/2013
A la une
Les nouveautés de la DADS 2014
La CNAV publie sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.
Le 24/05/2013
Revue de presse
Quel est le régime social de l'indemnité transactionnelle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/05/2013
Synthèses
Prévoyance : ce que change la loi sur l'emploi
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère pour vous, RH, la loi de sécurisation de l'emploi. Ce cinquième volet concerne la prévoyance.
Le 22/05/2013
A la une (brève)
Stagiaires de la formation professionnelle : cotisations dues en 2013
Le 21/05/2013
Chronique
Taux accident du travail : lancement d'une pétition sur la prescription Urssaf
Olivier Garand, directeur de la société Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, critique la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il demande à l'Acoss, dans une pétition que nous reproduisons ici, de revenir sur sa position.
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Le 17/05/2013
A la une
Contrôle Urssaf : l'avis doit préciser la date de la première visite
Une entreprise peut obtenir l'annulation d'un contrôle Urssaf si elle constate que l'avis qui lui a été adressé préalablement à ce contrôle ne mentionne pas la date de la première visite de l'inspecteur de l'Urssaf dans ses locaux.