Charges sociales
Le 29/11/2013
Revue de presse
Quels sont les bénéficiaires des bons d'achat ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/11/2013
A la une
Comment déclarer les pénalités dues au titre du contrat de génération
L'urssaf précise les modalités de déclaration des pénalités applicables aux entreprises en l'absence d'accord de contrat de génération, ou en l'absence de transmission du document d'évaluation sur la mise en oeuvre de l'accord ou du plan.
Le 15/11/2013
A la une
Calculez le coût de la fiscalisation des cotisations frais de santé
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime fiscal des cotisations prévoyance et frais de santé. Cette modification, en l'état actuel du texte, vise les salaires 2013. Nous mettons à votre disposition un outil vous permettant de calculer l'impact financier de cette mesure.
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Le 05/11/2013
Chronique
Taux AT-MP et prescription URSSAF : l'Acoss contredite par la Cour de cassation
Olivier Garand, directeur de Prevantis, cabinet de conseil en ressources humaines, avait critiqué la position prise par l'Acoss en matière de contestation du taux accident du travail et de son opposabilité aux Urssaf. Il se félicite que la Cour de cassation lui donne raison dans un arrêt du 10 octobre 2013.
Le 30/10/2013
A la une
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé visera les salaires 2013
Le régime fiscal des cotisations prévoyance et frais de santé est modifié par le projet de loi de finances pour 2014. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met fin à la déductibilité du revenu imposable de la participation de l'employeur aux contrats collectifs complémentaire « santé ».
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