Charges sociales
Le 15/05/2013
Revue de presse
La réduction Fillon s'applique aux salariés de 65 ans et plus
Dans deux décisions de rescrit, la direction de la sécurité sociale précise que la réduction Fillon s'applique aux salariés de 65 ans et plus mais ne s'applique pas à un associé égalitaire de SARL.
Le 03/05/2013
Revue de presse
La CSG est-elle due pour un salarié étranger travaillant en France temporairement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 30/04/2013
Revue de presse
Allégements de charges : la multiplicité des réformes pointée du doigt
Souvent contestés, les allégements de charge sont-ils réellement efficaces en termes d'emploi ? Oui, répond le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) même si le dispositif doit être amélioré et stabilisé.
Le 19/04/2013
A la une (brève)
Le barème des frais kilométriques ne s'applique pas aux véhicules électriques
Le 15/04/2013
A la une
Contrôle Urssaf : l'accord tacite ne vaut pas pour l'avenir
L'accord tacite de l'Urssaf lors de contrôles antérieurs ne continue pas à produire d'effet pour l'avenir en cas de décision postérieure contraire.
Le 12/04/2013
A la une
Le mode de calcul des IJ maternité sera modifié à compter du 1er juillet 2013
A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s'appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d'un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21 %.
Le 10/04/2013
A la une
Frais kilométriques : le barème 2013 est publié
Le barème des frais kilométriques pour 2013 vient d'être publié. Sa particularité, il est limité, conformément à la loi de finances pour 2013, à des véhicules de 7 cv et non plus 13. Cette limitation, précise l'Acoss, vaut pour les remboursements de frais effectués en 2013 mais pas pour ceux de 2012.
Le 05/04/2013
Revue de presse
Une prime au reclassement prévue par un PSE est-elle exonérée de cotisations ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.