Charges sociales

Le 03/04/2013
A la une

Tout est en place pour la DSN

Un décret du 28 mars 2013 fixe les modalités d'application de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs qui feront ce choix dès 2013.

Le 29/03/2013
Revue de presse

Quelle incidence pour l'entreprise si un salarié refuse les titres restaurants ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 19/03/2013
Revue de presse

Les taux de cotisations Agirc Arrco augmenteront de 0,1 point en 2014

Les partenaires sociaux ont bouclé les négociations sur les retraites complémentaires la semaine dernière. Le projet d'accord ouvert à signatures syndicales prévoit d'augmenter le taux contractuel des cotisations Agirc et Arrco de 0,1 % à compter du 1er janvier 2014.

Le 08/03/2013
A la une

Un repas pour un challenge sécurité est un avantage en nature

Pour récompenser des salariés dans le cadre d'un challenge sécurité, une entreprise leur offre un repas. Pour l'Urssaf de Lorraine et le Tass de Moselle, même exceptionnel, ce repas constitue un avantage en nature soumis à cotisations de sécurité sociale.

Le 08/03/2013
A la une (brève)

Agirc Arrco : ultime réunion le 13 mars

Le 04/03/2013
A la une

Le salarié à temps partiel libre de ses horaires peut bénéficier de titres-restaurants

La salariée à temps partiel dont les horaires reposent à la fois sur une plage fixe le matin et une plage variable libre peut bénéficier de titres-restaurant dès lors qu'elle choisit d'inclure dans sa journée une pause-déjeuner.

Le 27/02/2013
A la une

Les modalités du crédit d'impôt compétitivité emploi sont fixées

Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne ses explications définitives sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. Elle détaille notamment les salariés concernés par le crédit d'impôt et la détermination de son assiette.

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