Charges sociales
Le 27/09/2013
A la une
L'entreprise doit supporter les frais professionnels du salarié
Les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l'intérêt de l'employeur, doivent lui être remboursés. La clause qui conditionne le remboursement des frais de déplacement d'un VRP à la réalisation de ses objectifs commerciaux est donc nulle.
Le 26/09/2013
A la une
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de supprimer l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux mutuelles et de modifier le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance.
Le 20/09/2013
Revue de presse
Quel est l'impact de la déduction forfaitaire pour frais professionnels en cas de maladie ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 13/09/2013
Revue de presse
L'employeur peut-il prendre en charge la cotisation salariale au titre d'un régime de prévoyance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/09/2013
A la une
Les modalités de déclaration pour les jeunes entreprises innovantes sont précisées
Dans une circulaire, l'Acoss précise les modalités pratiques de déclaration de l'exonération de cotisations, dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, sur le bordereau récapitulatif de cotisations.