Contrat de travail
Le 29/12/2021
A la une (brève)
Activité partielle : les taux majorés sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2022
Le 29/12/2021
A la une
Covid-19 : les sanctions seront renforcées en cas de non-respect du télétravail
Lors de ses échanges hier avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé que les entreprises devront placer leurs salariés en télétravail trois jours, voire quatre, dès lors que cela est possible. Des sanctions plus dissuasives seront adoptées dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal à l'encontre des entreprises réfractaires.
Le 28/12/2021
A la une
Passe vaccinal pour les salariés des établissements recevant du public : des exceptions en cas de schéma vaccinal incomplet
Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans les établissements accueillant du public concernés et ce, dès le 15 janvier. Leurs salariés seront également concernés. Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'instauration de ce dispositif.
Le 27/12/2021
A la une (brève)
78 % de personnes pensent que le télétravail est important pour lutter contre la Covid-19
Le 23/12/2021
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Le passe vaccinal devrait remplacer le passe sanitaire pour les salariés des ERP dès le 15 janvier
L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal prévoit une entrée en vigueur dès le 15 janvier pour l'ensemble des lieux accueillant du public d'ores et déjà soumis au passe sanitaire. Les salariés travaillant dans ces établissements devront également présenter un certificat de vaccination.
Le 23/12/2021
A la une (brève)
Covid-19 : la ministre du travail réclame aux entreprises trois jours de télétravail à partir du 3 janvier
Le 22/12/2021
A la une (brève)
Passe vaccinal : un projet de loi présenté dès le 27 décembre en Conseil des ministres
Le 21/12/2021
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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022
Rejetée par deux fois par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 décembre. La loi passe désormais sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Détails des mesures pouvant intéresser les RH.
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