Contrat de travail
Le 09/12/2021
A la une
Une proposition de loi pour une meilleure protection des salariés lanceurs d’alerte
Ayant notamment pour objet de transposer une directive européenne, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2021. Elle sera examinée au Sénat en séance publique les 19 et 20 janvier 2022.
Le 08/12/2021
A la une
"L'Index est perçu comme un sujet technique, du ressort quasi exclusif des services RH et de la direction d’entreprise"
Dans une étude sur l’évaluation de l'Index égalité professionnelle, commanditée par la Dares, Nicolas Farvaque, directeur du pôle Recherche & Etudes du groupe Orseu-Ethix, dresse un premier bilan du dispositif, lancé en 2019. Selon lui, l'indicateur portant sur les retours de maternité est celui qui a enclenché le plus de changements dans les pratiques des entreprises.
Le 08/12/2021
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 01/12/2021
A la une
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas une clause pénale
Le 13 octobre, la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut pas moduler la contrepartie financière à la clause de non concurrence car il s'agit d'une indemnité compensatrice de salaire. Le même jour, la Cour a précisé que si la clause est levée trop tardivement au regard de la date du licenciement, l'employeur reste redevable de la totalité de la contrepartie financière.
Le 30/11/2021
A la une
Index : des améliorations sur les retours de maternité
Selon une étude de la Dares publiée hier, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec une globale de 85 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.
Le 24/11/2021
Chronique
Procédure de licenciement dans les groupes de sociétés : le DRH d’une filiale ne peut pas être mandaté pour licencier un salarié d’une autre filiale
Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats analysent l'arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2021 selon lequel le directeur des ressources humaines d’une filiale ne peut pas être mandaté pour licencier un salarié d’une autre filiale.
Le 23/11/2021
A la une
"La suspension du contrat de travail se présente comme un instrument coercitif d'une politique de santé publique"
L'Association française de droit du travail a organisé, le 21 octobre dernier, une conférence sur la suspension du contrat de travail lorsque le salarié n'est pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Les intervenants ont échangé sur la nature juridique de cette suspension et sur ses effets.