Contrat de travail

Le 22/11/2021
A la une

"L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron"

Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.

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Le 18/11/2021
Chronique

Télétravail : attention à la rédaction de la clause de réversibilité

Le 10 septembre dernier, la cour d'appel de Lyon a rendu une décision intéressante sur la réversibilité du télétravail. Catherine Davico-Hoarau et Alexandra Briens, respectivement avocate associée et avocate au sein de Coblence avocats, analysent la portée de cet arrêt à la lumière de la législation actuelle.

Le 16/11/2021
Chronique

Des précisions essentielles sur la procédure de contestation de l'inaptitude du salarié

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l'inaptitude du salarié.

Le 15/11/2021
A la une

14 % des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire

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Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5 % des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.

Le 10/11/2021
A la une

La loi autorisant la ratification de la convention de l’OIT sur le harcèlement a été publiée

La loi autorisant la France à ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les l'élimination de la violence et du harcèlement au travail est parue au Journal officiel. Explications.