Contrat de travail
Le 05/10/2021
A la une
Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif
Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.
Le 04/10/2021
Chronique
Inscrire le télétravail dans la durée : pistes de réflexion au sujet du télétravail
Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, rappellent aux employeurs les points de vigilance à avoir à l'esprit s'ils décident de développer le télétravail dans leur entreprise.
Le 01/10/2021
A la une
L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle
Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.
Le 01/10/2021
A la une (brève)
Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD
Le 27/09/2021
A la une
Agenda social : le gouvernement souhaite apporter des retouches au dispositif Transco
Le Premier ministre devrait annoncer, aujourd’hui, des ajustements au dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Il devrait également dévoiler dans la foulée un plan à destination des chômeurs longue durée, selon le point d’étape de l’agenda social, effectué, jeudi, par Elisabeth Borne.
Le 24/09/2021
A la une
Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.