Contrat de travail
Le 05/02/2021
A la une (brève)
Pas de reconfinement mais "le télétravail est un enjeu de fond et de long terme" pour Jean Castex
Le 03/02/2021
A la une (brève)
Cartographie du soutien aux entreprises : 3,7 millions de bénéficiaires, 118 milliards de PGE
Le 02/02/2021
A la une
Activité partielle : le détail sur la prorogation des taux d'indemnisation dérogatoires
Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d'allocation des secteurs "non protégés" et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations des entreprises.
Le 01/02/2021
A la une (brève)
Les réserves de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le droit "souple" du travail
Le 28/01/2021
A la une
Règlement intérieur obligatoire : c'est à l'employeur d'établir l'effectif de l'entreprise
Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s'appuyer sur un règlement intérieur, l'employeur doit rapporter la preuve que le seuil d'effectif de l'entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur à 50 salariés pendant plus de 12 mois. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2021.
Le 27/01/2021
A la une
La qualification du salarié remplacé en CDD doit être précise
La rédaction du CDD doit permettre au salarié engagé de connaître la qualification précise de la personne qu'il remplace, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. Tel est le cas du CDD qui mentionne la qualification de "personnel navigant commercial" englobant trois fonctions et niveau de rémunérations différents.
Le 27/01/2021
A la une
Entre accompagnement et contrôle, comment la Direction générale du travail traverse la crise sanitaire
Le nouveau Directeur général du travail Pierre Ramain a répondu hier aux journalistes de la presse sociale. Crise sanitaire oblige, les services du ministère du travail ont été mobilisés sur la santé au travail, le télétravail et le suivi des accords collectifs accompagnant cette pandémie. La DGT reste mobilisée sur ses deux priorités : l'Index égalité professionnelle et le détachement.