Contrat de travail
Le 25/01/2021
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Une circulaire fait le point sur les règles applicables aux travailleurs détachés
Douze ans après sa dernière version publiée en 2008, une nouvelle circulaire sur le travail détaché a été publiée par la DGT. Son objectif : fournir une information "exhaustive et actualisée" sur les règles applicables dans le cadre du détachement de travailleurs. Elle fournit également un tableau de calcul permettant de déterminer la rémunération minimale du travailleur.
Le 25/01/2021
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Loi "Copé-Zimmermann" : la mixité des conseils d'administration pourrait-elle gagner d'autres instances dirigeantes ?
Alors que la loi "Copé-Zimmermann", qui a introduit des quotas de femmes dans les conseils d’administration, fête ses 10 ans, le gouvernement veut aller plus loin. Reste que la méthode n’est pas tranchée : nouveaux quotas dans les instances dirigeantes ou indicateur supplémentaire, agrégé à l’Index égalité professionnelle ?
Le 22/01/2021
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Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié
La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Le 22/01/2021
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L’inaptitude d’un salarié oblige-t-elle l’employeur à le licencier s’il n’y a pas de reclassement?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/01/2021
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Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle
Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.
Le 20/01/2021
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Demande de réintégration : l'abus du salarié diminue son droit à indemnité
Le salarié qui tarde trop à demander sa réintégration à la suite d'un licenciement nul commet un abus de droit, indique la Cour de cassation le 13 janvier 2021. L'indemnité qui lui est versée correspond alors au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre sa demande et sa réintégration effective. Impossible dans ce cas de calculer l'indemnité à compter du licenciement.
Le 20/01/2021
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