Contrat de travail
Le 31/12/2020
A la une
Une aide de 4 000 euros pour l'embauche en contrat de professionnalisation par les structures d'insertion par l'activité économique
Un décret du 29 décembre 2020 instaure une aide à l'embauche en faveur des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation. Elle pourra être attribuée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021.
Le 31/12/2020
A la une (brève)
La loi de finances 2021 réduit le délai de prescription de l'indemnisation de l'activité partielle
Le 30/12/2020
A la une
Le licenciement économique est injustifié si une faute de l'employeur est à l'origine de la menace sur la compétitivité
Si la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse les licenciements prononcés, l'erreur éventuellement commise dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.
Le 30/12/2020
Chronique
Télétravail et prévention des risques psychosociaux
Dans cette chronique, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR Avocats, insiste sur la nécessaire prévention des risques psychosociaux dans le cadre du télétravail et analyse les dispositions en ce sens de l'accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020.
Le 30/12/2020
A la une (brève)
Une circulaire précise les modalités de recours à l'activité partielle pour les salariés et employeurs du secteur culturel
Le 29/12/2020
A la une
Activité partielle : un décret acte la prolongation de mesures transitoires
Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence, majoration du taux d'indemnisation pour les salariés et durée d'autorisation.
Le 28/12/2020
A la une
Local d'allaitement : seule l'inspection du travail peut l'imposer
La mise en demeure, par une organisation syndicale, d'installer des salles d'allaitement dans les établissements de plus de cent salariés de l'entreprise n'est pas opposable à l'employeur. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
Le 24/12/2020
Chronique
Rétractation du licenciement irrégulier par l’employeur : une jurisprudence écartant tout droit à l’erreur ?
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut rétracter unilatéralement le licenciement notifié irrégulièrement à un salarié protégé sans autorisation préalable de l’Inspecteur du travail, afin de lui permettre de reprendre la procédure de licenciement depuis l’origine. Camille Maurey et Pierre Warin, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent la portée et les difficultés soulevées par cette jurisprudence.
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Le 22/12/2020
A la une (brève)