Contrat de travail
Le 21/12/2020
A la une
Licenciement prononcé dans le cadre d'un accord de mobilité : quels enseignements en retenir dans le cadre d’un accord de performance collective ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Virginie Devos, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, analyse la portée de l'arrêt du 2 décembre 2020 sur les licenciements opérés en cas de refus d'un accord de mobilité interne sur les actuels accords de performance collective.
Le 21/12/2020
A la une (brève)
Le licenciement pour faute grave n'exclut pas des indemnités pour licenciement vexatoire
Le 18/12/2020
A la une
Covid-19 : quels sont les avantages pour les entreprises de recourir à l'accord de performance collective ?
Les accords de performance collective peuvent-ils permettre d'amortir la crise économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des chefs d’entreprises de Marne-la-Vallée, Jean-Baptiste Davoine, juriste social au sein du cabinet Sodias, a présenté les avantages et les inconvénients de recourir à ce dispositif.
Le 18/12/2020
A la une
LFSS pour 2021 : les mesures concernant l'activité partielle
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pérennise le régime social simplifié applicable à l'indemnité légale d'activité partielle depuis mars 2020 ainsi que la validation de trimestres de retraite de base au titre de l'activité partielle.
Le 17/12/2020
A la une
Une ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les mesures permettant d’imposer une prise de congés ou de jours de repos
La prolongation de la crise sanitaire contraint le gouvernement à reconduire certaines mesures d’urgence prévues par l’ordonnance du 25 mars dernier et par la loi du 17 juin 2020. Sont ainsi visées les règles sur la gestion des congés payés, le recours aux CDD et le prêt de main-d’œuvre, selon l’ordonnance adoptée, hier, en Conseil des ministres.
Le 17/12/2020
Chronique
La Cour de cassation continue de restreindre le champ du coemploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet SCM 5QB Avocats, analyse la portée de l'arrêt du 25 novembre 2020 qui a modifié, une nouvelle fois, la définition du coemploi.
Le 17/12/2020
A la une (brève)