Contrat de travail
Le 16/12/2020
A la une
Activité partielle de longue durée : les périodes de confinement sont neutralisées
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.
Le 14/12/2020
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 14/12/2020
A la une (brève)
Un questions-réponses pour tout savoir sur l'activité partielle et l'APLD
Le 11/12/2020
A la une
Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel
Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Le 10/12/2020
A la une (brève)
Les mesures sociales proposées par les Républicains pour faire face à la crise
Le 09/12/2020
A la une
Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence
Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.
Le 07/12/2020
A la une
Maintien de salaire pendant le congé maternité : qu'en est-il de la part variable ?
Une salariée en congé maternité doit percevoir la partie fixe et la partie variable de sa rémunération lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire intégral. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.