Contrat de travail
Le 19/10/2020
A la une
Le casse-tête du transfert des contrats de travail en cas de cession partielle d'entreprise
La Cour de cassation vient de décider, qu'en cas de cession partielle d'activité, les contrats de travail des salariés travaillant pour les deux entités devaient être transférés aux deux employeurs au prorata de l'activité exercée pour chacun. Une décision inapplicable pour Nicolas de Sevin, le président d'Avosial. Explications.
Le 16/10/2020
A la une
L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembre
Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Couvre-feu, télétravail, aides publiques : les annonces du chef de l'Etat
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Activité partielle : le ministère du travail alerte sur des tentatives d'escroquerie par hameçonnage
Le 14/10/2020
A la une (brève)
L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?
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Le 14/10/2020
Chronique
L'interdiction des mesures préparatoires au licenciement ne s'applique pas aux jeunes pères
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.
Le 12/10/2020
A la une
APLD : 10 accords d'entreprise à la loupe
Safran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle de longue durée. Indemnisation, engagements en matière d'emploi, de formation, information des IRP... Revue de détail des principales dispositions.
