Contrat de travail
Le 20/10/2020
A la une
Activité partielle : ce que prévoient les nouveaux projets de décrets
Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.
Le 19/10/2020
A la une
Les solutions de l'Anact pour rendre visible la charge de télétravail
Lors d'un webinaire consacré au télétravail, l'Anact a abordé la question de la charge de travail. Ses différents sondages montrent en effet une corrélation entre le télétravail et une hausse de la charge pour les salariés. Pas de fatalisme cependant, l'agence fournit des pistes concrètes pour aborder le problème de manière collective.
Le 19/10/2020
A la une
Le casse-tête du transfert des contrats de travail en cas de cession partielle d'entreprise
La Cour de cassation vient de décider, qu'en cas de cession partielle d'activité, les contrats de travail des salariés travaillant pour les deux entités devaient être transférés aux deux employeurs au prorata de l'activité exercée pour chacun. Une décision inapplicable pour Nicolas de Sevin, le président d'Avosial. Explications.
Le 16/10/2020
A la une
L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembre
Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Couvre-feu, télétravail, aides publiques : les annonces du chef de l'Etat
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Activité partielle : le ministère du travail alerte sur des tentatives d'escroquerie par hameçonnage
Le 14/10/2020
A la une (brève)
L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?
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Le 14/10/2020
Chronique
L'interdiction des mesures préparatoires au licenciement ne s'applique pas aux jeunes pères
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.