Contrat de travail
Le 12/10/2020
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APLD : 10 accords d'entreprise à la loupe
Safran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle de longue durée. Indemnisation, engagements en matière d'emploi, de formation, information des IRP... Revue de détail des principales dispositions.
Le 05/10/2020
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L'Assemblée nationale vote la prorogation du régime transitoire institué après l'état d'urgence sanitaire
Le 02/10/2020
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Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi "disponible"
Le fait de publier une offre d'emploi correspondant aux compétences du salarié deux jours après son licenciement peut induire l'existence d'un poste disponible, quand bien même le recrutement est postérieur au licenciement. Telle est la solution adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre.
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Le 02/10/2020
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Lutte contre les discriminations : Terra Nova réclame la création d’un organisme public
Dans un rapport publié hier, le think tank Terra Nova propose de créer un organisme public qui serait chargé de recueillir les statistiques ethniques des salariés. Sa mission ? Quantifier les problèmes de discrimination afin de pouvoir accompagner les employeurs par des sanctions ou des récompenses, selon leurs comportements.
Le 30/09/2020
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Le secteur des hôtels-cafés-restaurants pourra bénéficier de l'activité partielle majorée jusqu'au 31 décembre 2020
Le 30/09/2020
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Activité partielle pour garde d'enfant : les précisions du ministère du travail
Le 29/09/2020
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