Contrat de travail
Le 04/09/2020
A la une (brève)
Convention citoyenne pour le climat : un projet de loi en novembre et des mesures pour les salariés
Le 04/09/2020
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat recommande de généraliser les études d'impact aux ordonnances, aux amendements importants et aux décrets
Le 03/09/2020
Chronique
Les dispositifs anti-crise pour favoriser le maintien dans l’emploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Le Touzé, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, détaille les dispositifs que les entreprises peuvent utiliser afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Le 02/09/2020
A la une
Harcèlement sexuel : le juge doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale se prononce sur la question du contrôle par la Cour de cassation de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel.
Le 02/09/2020
A la une
Les dossiers RH de la rentrée
Santé au travail, emploi, activité partielle, formation… Quels sujets vous attendent sur votre bureau au retour des vacances ? Le point sur les mesures qui entrent en vigueur en cette fin 2020 ainsi que sur les projets de loi et négociations qui pourront avoir un impact sur la gestion de vos RH.
Le 01/09/2020
A la une
La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.
Le 28/08/2020
A la une (brève)