Contrat de travail
Le 16/07/2019
A la une
Mesures RH : ce qui change dans les prochains mois
De nouvelles mesures en droit social impactent les obligations des employeurs dans les six mois à venir. Panorama des principales d'entre elles.
Le 15/07/2019
A la une
Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte
Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.
Le 12/07/2019
A la une
Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur
Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).
Le 11/07/2019
A la une (brève)
Les conseillers prud'hommes ne doivent pas recopier les conclusions de l'employeur
Le 10/07/2019
A la une
Rupture conventionnelle : ne négligez pas les formalités !
Deux arrêts de la Cour de cassation du 3 juillet 2019 rappellent l'importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle.
Le 09/07/2019
A la une
Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet
La Cour de cassation a tenu audience hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.
Le 08/07/2019
A la une
Le Conseil de prud’hommes de Grenoble écarte une nouvelle fois le barème d’indemnité de licenciement
Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.