Contrat de travail

Le 16/07/2019
A la une

Mesures RH : ce qui change dans les prochains mois

De nouvelles mesures en droit social impactent les obligations des employeurs dans les six mois à venir. Panorama des principales d'entre elles.

Le 15/07/2019
A la une

Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte

Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.

Le 12/07/2019
A la une

Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).

Le 10/07/2019
A la une

Rupture conventionnelle : ne négligez pas les formalités !

Deux arrêts de la Cour de cassation du 3 juillet 2019 rappellent l'importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle.

Le 09/07/2019
A la une

Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet

La Cour de cassation a tenu audience hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.

Le 08/07/2019
A la une

Le Conseil de prud’hommes de Grenoble écarte une nouvelle fois le barème d’indemnité de licenciement

Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.