Contrat de travail

Le 06/03/2023
Chronique

Des clés pour protéger efficacement les intérêts de l’employeur à la rupture du contrat de travail

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Philippe Thomas et Maëlle Chausse, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Dechert LLP, listent les outils dont dispose l'employeur afin de se protéger d'une activité concurrente par son salarié à l'issue de la rupture de son contrat de travail. La seule clause de non-concurrence peut en effet ne pas suffire.

Le 02/03/2023
A la une

Retraites : la commission des affaires sociales du Sénat souhaite créer un nouveau contrat de travail pour les seniors

Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a terminé mardi l'examen du projet de loi sur les retraites. Elle a retenu plusieurs amendements au texte : surcote à partir de 63 ans pour les mères, Index seniors seulement à partir de 300 salariés, retraite à 60 ans pour les accidentés du travail, et création d'un nouveau contrat de travail pour les plus de 60 ans, un CDI exonéré de cotisations familiales.

Le 23/02/2023
A la une

L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde

Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI.

Le 23/02/2023
A la une

Abandon de poste : le salarié aura 15 jours minimum pour répondre à la mise en demeure de l'employeur

La loi du 21 décembre 2022 a créé une présomption de démission en cas d'abandon de poste. Si l'employeur déclenche cette procédure par l'envoi d'une mise en demeure, le salarié disposera d'un délai minimum de 15 jours calendaires pour justifier son absence.