Contrat de travail
Le 07/01/2022
A la une
Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
Le 05/01/2022
A la une (brève)
Covid-19 : les inspecteurs du travail devront apprécier "une moyenne" de jours télétravaillés
Le 04/01/2022
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La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle
La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.
Le 04/01/2022
A la une (brève)
[Infographie] Neuf nouveaux arrêtés de représentativité syndicale : bâtiment, bricolage, librairie, etc.
Le 03/01/2022
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Retour de congé de maternité : l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée pour faute grave
Le contrat de travail d'une salariée peut être rompu pendant la période de 10 semaines qui suit son retour de congé de maternité si l'employeur justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail pour maladie.
Le 31/12/2021
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Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD
La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.
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