Contrat de travail

Le 25/10/2021
A la une

Télétravail : des "avancées" mais aussi de "risques sociaux"

Trois membres de la Délégation sénatoriale à la prospective détaillent, dans un rapport présenté le 21 octobre, les impacts sociaux, économiques et environnementaux de la "révolution du travail à distance". Ils estiment que ce mode de travail pourrait concerner "entre 30 % à 50 % des actifs", à l’horizon de 2050.

Le 22/10/2021
A la une

Discriminations liées à l'origine dans l'intérim, testing femmes-hommes : dernières nouvelles sur le front des discriminations au travail

actuEL-CSE.fr

La Dares vient de publier des résultats intéressants sur les discriminations liées au sexe au sein des candidatures d'origine maghrébine, qui prolonge une étude de mai dernier. Une publication qui intervient alors qu'un récent testing téléphonique de SOS Racisme dans l'intérim, montre que 45 % des agences franciliennes acceptent de discriminer les intérimaires du bâtiment selon les souhaits des clients. Les ministres du travail et de l'égalité demandent aux sociétés d'intérim de lancer un plan d'action.

Le 22/10/2021
A la une

Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire

© AFP

L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D'autres dispositions prorogent des mesures relatives à l'activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires versées par l'employeur.

Le 21/10/2021
Chronique

Une démarche volontariste pour une meilleure prise en compte des salariés aidants

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Anne Delbègue, directrice des relations humaines d’Audiens, détaille la façon dont le groupe prend en compte dans sa politique RH et via des accords collectifs, les besoins des salariés aidants.

Le 15/10/2021
A la une

Perte de l’autorisation administrative d’accéder à une zone réglementée de travail : l'employeur a-t-il l'obligation de reclasser le salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 14/10/2021
A la une

Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.

Le 14/10/2021
Chronique

Lorsqu'en droit social, le tacite l'emporte sur l'exprès

Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation a fait prévaloir le refus tacite du salarié de se voir appliquer une sanction disciplinaire sur son refus exprès afin de fixer le point de départ du délai de prescription de deux mois. Lin Nin et Sarah Larbi, respectivement associé et collaboratrice au sein du cabinet DTMV Avocats, analysent la portée de cette décision inédite.