Contrôles et contentieux
Le 11/06/2019
A la une
Barème d'indemnités : des prud'hommes se préparent à résister à la Cour de cassation
Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. Invités par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président (Medef) du conseil de prud’hommes de Paris et Patrice Huart, président (CFDT) du conseil de prud'hommes de Troyes, ont débattu du barème.
Le 11/06/2019
A la une (brève)
Les Sages valident la procédure d'autorisation de licenciement du salarié protégé
Le 07/06/2019
A la une (brève)
Oups.gouv.fr : le gouvernement recense les erreurs administratives fréquentes
Le 27/05/2019
Chronique
Le contentieux prud’homal n’est pas encore mort !
Quels sont les nouveaux risques RH ? Dans une série de chroniques rédigées pour actuEL-RH, le cabinet brl Avocats mettra l'accent sur les points de vigilance pour les professionnels RH. Premier épisode aujourd'hui avec le barème d'indemnités de licenciement injustifié. Et pour cause, le cabinet est intervenu à l'audience de la cour d'appel de Paris, le 23 mai dernier. Béatrice Thellier, avocat senior qui a plaidé le dossier et Henri Guyot, avocat associé du cabinet brl avocats nous éclairent sur les enjeux de cette audience.
Le 24/05/2019
A la une
Le ministère public se prononce en faveur de la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement injustifié
Hier, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.
Le 22/05/2019
A la une (brève)
Saisie pour avis, la Cour de cassation se prononcera le 8 juillet sur le barème
Le 21/05/2019
A la une
Pour la première fois, des prud'hommes reconnaissent à un salarié le statut de lanceur d'alerte
C'est sans doute l'une des premières applications de la loi Sapin de 2016 sur les lanceurs d'alerte. Le conseil des prud'hommes de Lyon, dans une ordonnance de référé du 17 avril, reconnaît le statut de lanceur d'alerte à un salarié de la SNCF qui avait dénoncé, en tant qu'acheteur, des irrégularités de commande publique.
Le 20/05/2019
A la une
Le barème écarté dans un cas de licenciement pour inaptitude
C'est au tour du conseil de prud'hommes du Havre d'écarter l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié. Dans une affaire de licenciement pour inaptitude, les juges estiment que le barème ne permet pas de verser au salarié une indemnisation qui répare l'intégralité du préjudice subi.
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