Contrôles et contentieux

Le 06/04/2009
A la une (brève)

Sanction en cas de travail illégal

Le 10/03/2009
Revue de presse

93 % des affaires prud'homales concernent la rupture du contrat

Une étude du ministère de la justice fait le bilan des 192 000 affaires traitées en 2007 par les conseils de prud'hommes. La quasi totalité concerne la rupture du contrat. 7 fois sur 10, le salarié obtient gain de cause.

Le 02/03/2009
A la une

L'Urssaf est engagée par ses précédentes décisions

Si lors d'un précédent contrôle, l'agent de l'Urssaf n'opère aucun redressement ou mise en garde, il est tenu par cette décision lors du contrôle suivant. Il ne peut pas redresser l'entreprise en l'absence de faits nouveaux.

Le 18/02/2009
A la une (brève)

Liste des Tass en voie de suppression

Le 16/02/2009
A la une

Le conseil de prud'hommes doit être impartial

Un conseiller prud'hommal (employeur ou salarié) ne peut pas statuer sur un contentieux qui implique son ancien employeur. Cette situation, de nature à faire naître un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction, est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

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Le 06/02/2009
A la une (brève)

44 Tass menacés de disparition

Le 02/02/2009
Revue de presse

Les priorités des inspecteurs du travail pour 2009

Une circulaire du ministère du Travail fixe les priorités de contrôle pour 2009 des inspecteurs du travail. Sans surprise, y figurent le travail illégal, l'hygiène et la sécurité et les questions d'égalité salariale.

Le 30/12/2008
Revue de presse

La santé et la sécurité, premier motif de verbalisation des inspecteurs du travail

Le rapport sur l'activité de l'inspection du travail en France au cours de l'année 2007 vient d'être rendu public. Les infractions en matière de santé et de sécurité continuent à constituer un pourcentage important des violations de règles constatées en entreprise.

Le 08/12/2008
Synthèses

Anciens et nouveaux conseillers prud'homaux : quelle protection

Au lendemain du scrutin du 3 décembre, nous faisons le point sur la protection dont bénéficient les anciens conseillers prud'homaux dont le mandat vient de s'achever, les candidats qui n'ont pas été élus et les nouveaux conseillers fraîchement élus.