Durée du travail et rémunération
Le 14/03/2017
A la une
Astreintes : l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement l'accord en vigueur
L'employeur qui souhaite mettre en place un système d'astreinte peut le faire par accord d'entreprise, d'établissement, ou appliquer une convention ou un accord de branche. Ce n'est qu'à défaut d'accord collectif qu'il peut mettre en place ce système par décision unilatérale en n'oubliant pas d'informer et de consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel.
Le 14/03/2017
A la une (brève)
Salaire minimum conventionnel : il faut tenir compte des sommes directement liées à la prestation de travail
Le 13/03/2017
A la une
Les cadres sont majoritairement insatisfaits de leur rémunération
Des cadres mécontents de leur rémunération, dont la moitié a renoncé à demander une augmentation. L'enquête publiée par Cadremploi doit alerter les DRH, d'autant que les cadres interrogés pointent du doigt des process d'augmentation injustes et opaques.
Le 13/03/2017
A la une
La prise en charge des amendes routières par l'employeur soumise à cotisations sociales
Le paiement par l'employeur des amendes routières de ses salariés constitue un avantage en nature. C'est ce qu'a précisé jeudi la Cour de cassation, affirmant que de telles sommes sont donc à intégrer dans l'assiette des cotisations sociales.
Le 10/03/2017
Chronique
Droit à la déconnexion : "Il faut inventer de nouvelles méthodes de travail"
Avosial, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, publiera désormais régulièrement des chroniques pour actuEL-RH. La première chronique, rédigée par Viviane Stulz, avocate associée au sein du cabinet 5QB Avocats, apporte un éclairage sur le nouveau droit à la déconnexion prévu par la loi Travail du 8 août 2016.
Le 10/03/2017
A la une
Comment gérer le temps de travail d'un salarié en déplacement à l'étranger ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/03/2017
Chronique
Prélèvement à la source, crédit d‘impôt, réduction d’impôt : quels impacts pour les salariés ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus du travail est sur les rails. Il devrait, sauf surprise de dernier instant, s’appliquer dès le 1er janvier 2018. Jean-Christophe Procot, senior manager au sein du cabinet conseil Wavestone, revient, à travers cette chronique, sur les conséquences pratiques de cette réforme pour les services RH.
Le 07/03/2017
A la une
Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d'application immédiate. L'accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut pas limiter les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise.
Le 03/03/2017
A la une
Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Les primes annuelles (13e mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? Mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.