Durée du travail et rémunération
Le 03/05/2016
A la une (brève)
Les sommes versées sur le Perco correspondant à 10 jours de repos non pris sont défiscalisées
Le 11/04/2016
A la une
Heures complémentaires : attention à ne pas atteindre un temps plein !
Les heures complémentaires effectuées par une salariée pour remplacer l'un de ses collègues ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail de la salariée, à temps partiel, au niveau de la durée légale. Si tel est le cas, la Cour de cassation rappelle que le contrat est requalifié en contrat à temps plein.
Le 07/04/2016
A la une
"Le projet de loi Travail manque d’ambition sur le droit à la déconnexion"
Selon Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners, invité hier de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le droit à la déconnexion reste le grand absent du projet de loi Travail. A moins que le texte examiné cette semaine en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ne subisse quelques retouches...
Le 07/04/2016
A la une (brève)
Travail dominical : le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la loi Macron
Le 05/04/2016
A la une (brève)
Projet de loi Travail : la période de modulation augmentée de 9 à 12 semaines dans les TPE
Le 31/03/2016
A la une
Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant
Sur le site Internet des Urssaf, l'administration précise que les télétravailleurs, comme tous les salariés de l'entreprise, doivent bénéficier des titres-restaurant. L'occasion de rappeler que ces titres peuvent être attribués sous conditions, mais uniquement si celles-ci sont objectives et pertinentes.
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Le 25/03/2016
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Projet de loi Travail : primauté à l'accord d'entreprise pour la durée du travail
Le projet de loi Travail réforme en profondeur la durée du travail et les congés, en réécrivant l'ensemble des dispositions du code qui leur sont consacrées. La primeur est donnée à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, et les conventions de forfaits en jours ou en heures sont sécurisées.
Le 15/03/2016
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Un accord sera nécessaire pour les forfaits-jours dans les PME
Sans connaître le détail de la deuxième version du projet de loi El Khomri qui sera présenté le 24 mars en Conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé, hier, quelques modifications sur les points sensibles du texte initial concernant le temps de travail. Revue de détail.
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Le 15/03/2016
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Un voyage d'accompagnement de clients est-il du travail effectif ?
La Cour de cassation précise qu'un voyage d'accompagnement de clients n'est pas considéré comme du travail effectif s'il n'est pas obligatoire pour le salarié, s'il ne lui est confié aucune mission particulière et qu'il peut être accompagné de son conjoint.