Durée du travail et rémunération
Le 06/07/2015
A la une
Pas plus de 10 % du salaire pour les retenues en cas d'avances
La Cour de cassation assimile à une avance en espèce des commissions indûment perçues. Le trop perçu ne peut donc être retenu sur la paye de l'intéressé qu'en respectant la règle du dixième du salaire net perçu.
Le 29/06/2015
A la une (brève)
Application d'une convention de forfait illicite : pas de condamnation automatique pour travail dissimulé
Le 25/06/2015
Paroles de
Randstad favorise l'équilibre vie privée / vie professionnelle des familles monoparentales
Le groupe Randstad France a signé au début de l'année son troisième accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Valable trois ans, cet accord est l'occasion pour l'entreprise de travail temporaire de prévoir un certain nombre de mesures concrètes au bénéfice des familles monparentales. Explications d'Aline Crépin, directrice RSE du groupe.
Le 25/06/2015
A la une (brève)
Des photocopies de chèques ne suffisent pas à établir le paiement du salaire
Le 17/06/2015
A la une (brève)
Congé sabbatique : l'employeur peut proposer un emploi similaire si le poste précédent n'est plus disponible
Le 02/06/2015
A la une
De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Le conseil de la simplification a dévoilé hier les 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En droit du travail, l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans et la suppression de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour le CDD d'un salarié protégé arrivé à son terme sont notamment proposés.
Le 29/05/2015
A la une
"L'employeur doit justifier objectivement l’absence d’augmentation individuelle"
Dans deux arrêts des 6 et 20 mai, la Cour de cassation insiste sur l'obligation de justifier l'attribution - ou non - d'augmentations individuelles, par des éléments objectifs et précis. Alain Ménard, avocat associé au sein du cabinet Racine, analyse la portée de ces deux décisions.