Durée du travail et rémunération
Le 29/01/2015
A la une
Intéressement : n'oubliez pas de déposer les avenants
Les avenants aux accords d'intéressement, comme les accords eux-mêmes, doivent être déposés auprès de la Direccte. A défaut, les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement sont soumises à cotisations.
Le 07/01/2015
A la une
Certaines entreprises verseront la prime dividendes en 2015
Même si la prime dividendes a été abrogée depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui ont tenu leur assemblée générale au cours du dernier trimestre 2014 devront verser une prime dividendes en 2015, nous a précisé le ministère du travail.
Le 31/12/2014
A la une (brève)
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus d'activité
Le 30/12/2014
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2015 est fixé
Un décret du 24 décembre 2014 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2015.
Le 29/12/2014
A la une
"Les consultants ne revendiquent pas un contrôle du temps de travail"
L'accord Syntec sur les forfaits jours entre en application le 1er janvier prochain. Antoine Morgaut, administrateur de Syntec conseil en recrutement, directeur général Europe et Amérique du sud de Robert Walters, revient sur ce dispositif plutôt controversé dans le milieu du conseil.
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Le 22/12/2014
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Le compte épargne temps peut servir à financer des services à la personne
Un décret paru vendredi autorise l'utilisation du compte épargne temps pour financer les services à la personne. Le dispositif est subordonné à la signature d'un accord d'entreprise ou de branche. L'expérimentation prendra fin le 1er octobre 2016.
Le 22/12/2014
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Les CDD de remplacement échapperont à la durée minimale de 24 heures
Un projet d'ordonnance clarifie certains points du nouveau régime du temps partiel fixé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Il vise à sécuriser les demandes individuelles de dérogation. Et - précision de taille - il prévoit que les contrats de remplacement échappent à la durée minimale de 24 heures.
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Le 17/12/2014
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Qui veut revenir aux 39 heures ?
La commission d'enquête parlementaire sur l'impact économique, social et sociétal des 35 heures, pilotée par Barbara Romagnan, député PS et présidé par Thierry Benoit, député UDI, dresse un bilan détaillé des 35 heures. Voici ses principales conclusions.