Durée du travail et rémunération
Le 07/10/2014
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable du salaire est modifiée
Un décret du 3 octobre revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Celui-ci passe de 499,31 € à 509,30 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 06/10/2014
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Temps partiel : votre branche prévoit-elle des dérogations ?
Nous faisons le point sur les branches professionnelles qui ont conclu un accord sur le temps partiel afin - éventuellement - d'adapter la durée minimale de 24 heures aux spécificités du secteur. A ce jour, nous recensons 44 accords signés.
Le 06/10/2014
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Les priorités des DRH pour les NAO 2015
Réduction des inégalités hommes femmes, coup de pouce aux bas salaires, abondement des employeurs vers les mécanismes d'épargne salariale… Telles sont quelques-unes des priorités des DRH pour les futures NAO 2015 selon le cabinet conseil Altedia.
Le 03/10/2014
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Des propositions pour réformer l'épargne salariale
L'Institut de la protection sociale (IPS) propose 9 mesures pour réformer l'épargne salariale. Il suggère notamment de supprimer le forfait social et de le remplacer par une CSG additionnelle pour le salarié en cas de perception immédiate de son épargne.
Le 30/09/2014
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Le travail de nuit doit rester exceptionnel
Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation réaffirme - à propos de l'enseigne Sephora - le caractère exceptionnel du travail de nuit. Il ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail au sein d'une entreprise, estiment les juges.
Le 24/09/2014
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Epargne salariale : le forfait social sera au coeur de la réforme
Dans l'attente de la délibération des partenaires sociaux, posant le principe de la réforme de l'épargne salariale avant fin 2014, des pistes d'évolution ont été abordées lors des deuxièmes rencontres parlementaires de l'épargne salariale. Une variation du forfait social, avec un taux réduit, a notamment été envisagée.
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Le 23/09/2014
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Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif
Le temps de trajet entre deux lieux de travail différents constitue du travail effectif. Ces temps de déplacement doivent par conséquent être rémunérés comme tel. A défaut, l'employeur peut être condamné pour travail dissimulé.
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Le 19/09/2014
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Pas de distinction entre heures complémentaires imposées ou choisies
L'accomplissement d'heures complémentaires au-delà du plafond légal est passible d'une sanction pénale, que ces heures soient imposées ou non par l'employeur.