Durée du travail et rémunération
Le 13/08/2014
A la une
Modulation : respectez bien le contenu de votre accord
Lorsqu'un accord de modulation prévoit qu'un programme indicatif de la répartition de la durée du travail doit être établi, le non-respect de cette obligation prive d'effet l'accord. Les salariés peuvent alors prétendre au paiement d'heures supplémentaires décomptées sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Le 11/08/2014
A la une
Temps partiel : l'état de santé justifie une durée inférieure à 24 heures
En réponse à une question écrite d'un député, le ministre du travail précise qu'un salarié en situation de handicap peut demander à bénéficier d'une durée de travail à temps partiel inférieure à 24 heures. Il peut en effet demander une dérogation individuelle en raison de contraintes personnelles.
Réagir (3 commentaires)
Le 31/07/2014
A la une
Durée du travail : "une plus grande autonomie a été donnée à la négociation d'entreprise"
L'Assemblée nationale vient de créer une commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail afin d'évaluer les effets réels de la mise en place des 35 heures. Hier, elle auditionnait le Directeur général du travail, Yves Struillou.
Le 18/07/2014
A la une
Les entreprises versent plus d'intéressement que de participation
Les dispositifs d'épargne salariale ont représenté en 2012 un complément de rémunération de 2 269 € en moyenne par salarié, soit 5 € de moins qu'en 2011. Les sommes versées au titre de l'intéressement supplantent pour la première fois celles versées au titre de la participation.