Durée du travail et rémunération
Le 13/08/2014
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Modulation : respectez bien le contenu de votre accord
Lorsqu'un accord de modulation prévoit qu'un programme indicatif de la répartition de la durée du travail doit être établi, le non-respect de cette obligation prive d'effet l'accord. Les salariés peuvent alors prétendre au paiement d'heures supplémentaires décomptées sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Le 11/08/2014
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Temps partiel : l'état de santé justifie une durée inférieure à 24 heures
En réponse à une question écrite d'un député, le ministre du travail précise qu'un salarié en situation de handicap peut demander à bénéficier d'une durée de travail à temps partiel inférieure à 24 heures. Il peut en effet demander une dérogation individuelle en raison de contraintes personnelles.
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Le 31/07/2014
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Durée du travail : "une plus grande autonomie a été donnée à la négociation d'entreprise"
L'Assemblée nationale vient de créer une commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail afin d'évaluer les effets réels de la mise en place des 35 heures. Hier, elle auditionnait le Directeur général du travail, Yves Struillou.
Le 18/07/2014
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Les entreprises versent plus d'intéressement que de participation
Les dispositifs d'épargne salariale ont représenté en 2012 un complément de rémunération de 2 269 € en moyenne par salarié, soit 5 € de moins qu'en 2011. Les sommes versées au titre de l'intéressement supplantent pour la première fois celles versées au titre de la participation.
Le 15/07/2014
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Repos compensateur de remplacement : l'impact de la désignation d'un DS
Lorsqu'en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur décide unilatéralement de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, cette décision devient caduque si un délégué syndical est par la suite désigné. L'employeur doit alors négocier un accord collectif pour maintenir le repos compensateur de remplacement.
Le 09/07/2014
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Epargne salariale : vers une modulation du forfait social
La réforme de l'épargne salariale annoncée il y a deux ans aura peut être finalement lieu prochainement. A l'issue de la grande conférence sociale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le gouvernement va examiner les conditions d'une modulation du forfait social avec un taux réduit.